Éditeur du site
Le présent site internet est édité par deux micro-entrepreneurs exerçant en commun sous le nom commercial GTE FRANCE.
Anaïs Fouret
- Statut
- Micro-entrepreneure
- SIREN
- 877 500 678
- TVA intra.
- FR 34 877 500 678
- Fonction
- Directrice de la publication
Tony Poulain
- Statut
- Micro-entrepreneur
- SIREN
- 881 620 371
- TVA intra.
- FR 52 881 620 371
- Fonction
- Co-fondateur
Coordonnées communes :
- Nom commercial : GTE FRANCE
- Adresse professionnelle : Rue du Petit Prince 39 quater, 44360 Vigneux-de-Bretagne
- Téléphone : 07 87 06 40 91
- Email : contact@gtefrance.com
- Numéro déclaration activité formation : 52441145644 (auprès du Préfet de la région Pays de la Loire)
Précision juridique. Anaïs Fouret et Tony Poulain exercent en tant que micro-entrepreneurs indépendants. Chacun dispose de son propre numéro SIREN et de sa propre identité fiscale. Le nom commercial « GTE FRANCE » désigne leur activité commune.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS (OVHcloud)
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS
- Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone
- 1007 (non surtaxé)
- Site
- www.ovhcloud.com
Objet du site
Le site GTE FRANCE a pour objet de présenter les activités, prestations, services et solutions proposés par les deux micro-entrepreneurs, notamment dans les domaines suivants :
- Mise à disposition d'un gestionnaire de transport externe (GTE) pour les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs ;
- Formation des capacitaires de transport (organisme de formation déclaré n° 52441145644) ;
- Accompagnement administratif et juridique en lien avec la conformité DREAL ;
- Mise en relation entre capacitaires et entreprises de transport.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption temporaire ou définitive du site, ni des conséquences éventuelles d'une telle interruption pour l'utilisateur.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, et notamment :
- les textes ;
- les logos et signes distinctifs ;
- les photographies et illustrations ;
- les vidéos et contenus audiovisuels ;
- les documents téléchargeables ;
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- les éléments techniques (code, scripts, structure) ;
- les bases de données ;
sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de GTE FRANCE, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Responsabilité
Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre informatif. GTE FRANCE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées mais ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'informations devenues obsolètes.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations diffusées sur le site.
GTE FRANCE ne pourra être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site ;
- d'une indisponibilité temporaire ou définitive du site ;
- de l'utilisation des informations publiées par les utilisateurs ;
- d'éventuels dysfonctionnements techniques.
Liens hypertextes
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GTE FRANCE n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ni de leur politique de confidentialité respective.
Données personnelles
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L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du domicile professionnel de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.
Dernière mise à jour : 1er juin 2026.