Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par deux micro-entrepreneurs exerçant en commun sous le nom commercial GTE FRANCE.

Coordonnées communes :

• Nom commercial : GTE FRANCE
• Adresse professionnelle : Rue du Petit Prince 39 quater, 44360 Vigneux-de-Bretagne
• Téléphone : 07 87 06 40 91
• Email : contact@gtefrance.com
• Numéro déclaration activité formation : 52441145644 (auprès du Préfet de la région Pays de la Loire)

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Objet du site

Le site GTE FRANCE a pour objet de présenter les activités, prestations, services et solutions proposés par les deux micro-entrepreneurs, notamment dans les domaines suivants :

• Mise à disposition d'un gestionnaire de transport externe (GTE) pour les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs ;
• Formation des capacitaires de transport (organisme de formation déclaré n° 52441145644) ;
• Accompagnement administratif et juridique en lien avec la conformité DREAL ;
• Mise en relation entre capacitaires et entreprises de transport.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption temporaire ou définitive du site, ni des conséquences éventuelles d'une telle interruption pour l'utilisateur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, et notamment :

• les textes ;
• les logos et signes distinctifs ;
• les photographies et illustrations ;
• les vidéos et contenus audiovisuels ;
• les documents téléchargeables ;
• la charte graphique du site ;
• les éléments techniques (code, scripts, structure) ;
• les bases de données ;

sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de GTE FRANCE, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Responsabilité

Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre informatif. GTE FRANCE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées mais ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'informations devenues obsolètes.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations diffusées sur le site.

GTE FRANCE ne pourra être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site ;
• d'une indisponibilité temporaire ou définitive du site ;
• de l'utilisation des informations publiées par les utilisateurs ;
• d'éventuels dysfonctionnements techniques.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (Légifrance, Eur-Lex, DREAL, OVHcloud, etc.).

GTE FRANCE n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ni de leur politique de confidentialité respective.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué via le site internet est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

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• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit d'effacement (droit à l'oubli) ;
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• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@gtefrance.com.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du domicile professionnel de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

Dernière mise à jour : 1^er juin 2026.