Capacité de Transport : Quelles sont les options pour les entreprises ?
🚛 Besoin d’une Capacité de Transport pour votre entreprise ? Découvrez comment un Gestionnaire de Transport Externe (GTE) peut répondre à vos besoins en toute légalité et optimiser votre activité !
Qu’est-ce que la Capacité de Transport et comment l’obtenir ?
Le terme “Location de Capacité de Transport” est souvent utilisé, mais cette pratique est interdite par la loi. Face à la demande croissante, la DREAL a mis en place un cadre réglementaire en 2012, permettant aux détenteurs de la Capacité de Transport d’exercer en tant que Gestionnaire de Transport Externe.
Cette solution permet aux entreprises d’accéder à une Capacité de Transport sans embaucher un salarié, grâce à une simple prestation de services.
📌 Rôle et obligations du Gestionnaire de Transport Externe
Le Gestionnaire de Transport Externe doit être déclaré auprès de la DREAL et remplir plusieurs missions, définies par l’Article R3211-43 du Code des transports :
✅ Gestion de l’entretien des véhicules de l’entreprise ;
✅ Vérification des contrats et documents de transport ;
✅ Comptabilité de base pour l’activité de transport ;
✅ Affectation des chargements et missions aux conducteurs ;
✅ Contrôle des procédures de sécurité et conformité.
Ces responsabilités garantissent une gestion efficace et conforme aux normes du secteur.
Pourquoi choisir un Gestionnaire de Transport Externe ?
Faire appel à un Gestionnaire de Transport Externe présente plusieurs avantages clés pour les entreprises de transport ou celles souhaitant intégrer une Capacité de Transport :
🔹 Solution économique : Pas besoin de recruter un salarié capacitaire. Un GTE fonctionne en prestation de services, avec une facturation mensuelle simple.
🔹 Sécurité juridique : La DREAL encadre cette profession, assurant la conformité des contrats et obligations légales.
🔹 Expertise et accompagnement : Un professionnel compétent assure la gestion des opérations logistiques et administratives.
Comment bien choisir son Gestionnaire de Transport Externe ?
Attention aux arnaques ! Certains professionnels se contentent de louer leur diplôme sans remplir leurs obligations. Pour éviter les mauvaises surprises :
✔️ Vérifiez ses références et expériences dans le transport.
✔️ Assurez-vous qu’il est déclaré auprès de l’URSSAF et de la DREAL.
✔️ Examinez le contrat de prestation : il doit couvrir toutes les missions exigées par la DREAL.
Se former pour devenir Gestionnaire de Transport Externe
Si vous possédez une Capacité de Transport et souhaitez devenir Gestionnaire de Transport Externe, une formation est indispensable.
👉 Notre formation complète comprend :
📅 Une journée de formation approfondie,
📄 Un contrat de prestation de services validé par la DREAL,
🔍 Un suivi de 3 mois pour sécuriser votre première collaboration.
Vous pouvez aussi consulter les recommandations de la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) pour mieux comprendre la réglementation du transport en France : www.fntr.fr
